Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent l'accès au site Tamisiermachines.com ainsi que l'ensemble des commandes effectuées auprès de Tamisier Machines.

En naviguant sur le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients du site.

Article 1 – Utilisation du site

L'utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas en faire un usage illicite, frauduleux ou susceptible de porter atteinte aux droits de Tamisier Machines ou de tiers.

Article 2 – Accès aux services

Tamisier Machines s'efforce d'assurer un accès continu au site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté.

L'entreprise se réserve également le droit de limiter ou de refuser l'accès à tout ou partie de ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

Les transactions de paiement bénéficient de protocoles de sécurité destinés à protéger les informations transmises.

Article 3 – Informations publiées

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

Bien que Tamisier Machines veille à leur exactitude, certaines données peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour. Les informations diffusées ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

Article 4 – Prix et évolution des services

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Tamisier Machines se réserve également la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services, de manière temporaire ou définitive.

Article 5 – Produits

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle du produit livré.

Tamisier Machines se réserve le droit de limiter ou de refuser certaines commandes lorsqu'elles présentent un caractère anormal ou lorsqu'une impossibilité d'approvisionnement survient.

Article 6 – Commandes et informations fournies

Le client s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande.

Toute erreur concernant les coordonnées de livraison ou de facturation pourra entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou l'annulation de la commande.

Article 7 – Services de partenaires

Le site peut donner accès à des outils ou services proposés par des prestataires externes.

Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation, et Tamisier Machines ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Tamisier Machines n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs services ou leurs politiques de confidentialité.

Article 9 – Avis et contenus publiés

En publiant un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu sur le site, vous autorisez Tamisier Machines à utiliser, reproduire, adapter ou diffuser ce contenu dans le cadre de son activité, sans contrepartie financière et dans le respect de la réglementation applicable.

L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Tamisiermachines.com.

Article 11 – Erreurs et mises à jour

Tamisier Machines se réserve le droit de corriger à tout moment toute erreur typographique, omission ou inexactitude figurant sur le site, y compris après la validation d'une commande lorsque cela est nécessaire.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site notamment pour :

• enfreindre une disposition légale ou réglementaire ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

• diffuser des contenus malveillants ou frauduleux ;

• compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Le site est fourni dans son état de disponibilité.

Tamisier Machines ne garantit pas une disponibilité permanente, l'absence d'interruptions ou d'erreurs techniques et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à indemniser Tamisier Machines pour toute réclamation, dommage ou frais résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la législation applicable.

Article 15 – Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGVU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Article 16 – Suspension ou résiliation

Tamisier Machines se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.

Article 17 – Intégralité des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'utilisateur et Tamisier Machines concernant l'utilisation du site et remplacent tout accord ou document antérieur portant sur le même objet.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

Article 19 – Modification des présentes conditions

Tamisier Machines se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 20 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez contacter notre service client :

Tamisier Machines

Site internet : Tamisiermachines.com

E-mail : contact@tamisiermachines.com